En appel, le combat de Jamendo contre la redevance sur la musique en Creative Commons

Une surface commerciale doit-elle payer la rémunération équitable aux sociétés de gestion collective quand elle diffuse des musiques dites « libres » issues de la plateforme Jamendo ? Une audience s’est déroulée jeudi devant la cour d’appel de Paris. Compte rendu.

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