Publier une photo libre d’accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit

[Droit d’auteur sur internet] La Cour de justice de l’Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d’une vaste série de recours.

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