La loi Avia contre la haine sur Internet s’effondre quasi intégralement

Loi haine internet

C’est un échafaudage juridique qui s’écroule. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi contre la haine sur Internet. Mais en invalidant le cœur du texte, c’est en fait toute la loi qui est remise en cause. [Lire la suite]

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